Les tarifs du CMC

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Le coût d'une médiation, partagé par les parties, est fonction du temps passé et nullement des enjeux.
La tarification adoptée par le CMC vise à s'adapter aux réalités actuelles et à une certaine paupérisation des petits acteurs culturels (artistes, TPE, etc.) et à fixer le prix des médiations et donc la rémunération des médiateurs, en fonction de la situation financière des personnes physiques et des personnes morales qui ont saisi le CMC.

Principes généraux

Un forfait unique pour ouverture du dossier : 100 euros par partie
Un tarif horaire par partie
Une grille tarifaire en fonction du statut et des recettes de chaque partie
La possibilité d'une adaptation, au début de chaque médiation, quant à la prise en charge des frais de médiation, en fonction du contexte et de la situation des parties

Grille des tarifs horaires, par heure indivisible
Le coût d'une médiation est assumé par chacune des parties, selon les tarifs suivants :

Personnes physiques (en fonction des revenus mensuels moyens)
Plus de 2 fois le smic : 150 euros HT
Entre le smic et 2 fois le smic : 120 euros HT
Moins du smic : 80 euros ht

Personnes morales de droit privé et de droit public (en fonction du budget annuel)
Plus de 1 500 000 euros : 250 euros HT
Entre 500 000 et 1 500 000 euros : 210 euros HT
Entre 150 000 et 500 000 euros : 180 euros HT
Moins de 150 000 euros : 120 euros HT

Collectivités : 200 euros HT

Cas particuliers : en cas de co-médiation ou quand il y a plus de deux parties, un devis est établi par le CMC.

Principes de facturation
Pas de provision
Facturation en fonction de la réalité des heures effectuées.