Comment ça fonctionne ?

 

Le CMC met en place un dispositif sécurisé sur le plan de la confidentialité. Il peut être saisi volontairement ou en raison d'une clause contractuelle imposant le recours à la médiation en cas de litige. Il peut également être saisi en cours de procédure judiciaire, le plus souvent sur proposition d'un juge qui acceptera de suspendre la procédure dans l'attente du résultat de la médiation.

Le CMC peut également être saisi par une seule des parties ; le CMC ayant alors pour rôle de se mettre en relation immédiatement avec l'autre partie (ou les autres parties) pour l'informer du souhait de mettre en œuvre un processus amiable de règlement du litige et lui présenter les avantages de la médiation.

La participation à la médiation est libre tout au long de la médiation, chacun pouvant en sortir à tout moment sans avoir à motiver son choix.

Chacune des parties peut être assistée d'un avocat. Le Centre de médiation fait en sorte que la médiation aboutisse dans un délai de quelques semaines.

Des médiations particulièrement complexes peuvent nécessiter plusieurs mois, sous réserve du délai maximum de trois mois, renouvelable, qui s'impose en matière de médiation judiciaire.

Quand la spécificité d'un dossier ou les enjeux financiers le justifient, le médiateur doit pouvoir demander, avec l'accord des parties, l'avis d'un sachant pour vérifier la validité d'une solution retenue par les parties ou proposer une co-médiation.

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